Conditions d’utilisation site Internet Fabeo

1- Présentation du Site

Le site Internet de Fabeo disponible à l’adresse https://fabeo.me/ (ci-après désigné le « Site ») propose aux utilisateurs (ci-après désignés le(s) « Utilisateur(s) ») de s’inscrire et d’accéder à une solution innovante et modulable de gestion des commandes, d’encaissement et de suivi de la production (ci-après désignés les « Services »).

Le Site est édité par la société française LA PLANE ET LA GOUGE (ci-après désignée « Fabeo »), dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous dans la section « Nous contacter »

Le Site offre à chaque utilisateur, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sous réserve de l’acceptation des Conditions Particulières de Services de Fabeo, l’inscription à certains Services payants et aux fonctionnalités de la solution proposées sur l’application dédiée.

Tout utilisateur accédant et naviguant sur le Site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), qu’il accepte sans réserve, ainsi qu’à la Politique de protection des données personnelles, qui font partie intégrante des CGU.

2- Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, y compris l’inscription aux Services. Elles constituent un contrat entre l’Utilisateur du Site et Fabeo.

Le simple accès au Site vaut acceptation pure et simple des présentes CGU. L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des CGU préalablement à son utilisation du Site, qu’il déclare accepter sans réserve.

Fabeo est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. L’Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès.

Si l’Utilisateur souscrit aux Services, les présentes CGU sont complétées par les Conditions Particulières de Service.

L’Utilisateur doit aussi accepter expressément les Conditions Particulières de Service s’il souscrit aux Services proposés par Fabeo sur le Site.

3- Services

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

d’accéder et d’utiliser le Site, ainsi que de prendre connaissance des contenus publiés sur le Site sur la présentation des fonctionnalités de la solution Fabeo, comment l’utiliser et la paramétrer, les tarifs des Services, etc. ;
de s’inscrire pour bénéficier des Services ;
de rester en contact avec Fabeo et recevoir les dernières actualités en lien avec les Services.

L’inscription n’est pas obligatoire pour accéder et naviguer sur le Site. Seule l’inscription permet l’accès aux Services proposés.

L’Utilisateur comprend et accepte que les fonctionnalités du Site et les Services proposés ont vocation à évoluer et à être modifiés au fur et à mesure du développement du Site.

4- Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à chaque fois qu’il accède au Site.

5- Protection des Données à Caractère Personnel

Lors la navigation du Site, Fabeo est amenée à prendre connaissance et à collecter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, et, sous réserve de ses choix, déposer des cookies, ou technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU et des Conditions Particulières de Service (le cas échéant) et doit être lue conjointement à celles-ci.

6- Propriété intellectuelle – Parasitisme – Interdiction d’utilisation des données – Protection du Site

Fabeo est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et les éléments le composant, notamment les textes, données et bases de données (dont Fabeo est producteur), informations de toute nature, images, logos, sons, vidéos, tout effet visuel ou sonore (ci-après désignés, ensemble, les « Contenus »), visibles et accessibles sur le Site.

Les Contenus sont la propriété exclusive de Fabeo (ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé Fabeo à les utiliser) et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Notamment, Fabeo est une marque déposée auprès de l’INPI.

En conséquence de ce qui précède, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou d’autres dispositions législatives et réglementaires et des conventions internationales, toute reproduction, modification, altération, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, des Services ou des Contenus est interdite sans autorisation écrite et préalable de Fabeo. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site, des Contenus ou des Services fournis par Fabeo, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

Fabeo accorde à l’Utilisateur une licence lui permettant d’afficher le Site pour son utilisation personnelle et, le cas échéant, de bénéficier des Services s’il s’inscrit. Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus (le cas échéant).

Toute utilisation des Contenus et des Services, autre que pour les besoins de l’Utilisateur liés à la souscription aux Services ou la consultation directe du Site, est interdite, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ou au bénéfice d’un tiers.

En aucun cas l’accès possible aux Contenus et à certaines informations ne peut permettre à l’Utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de Fabeo, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, il devra contacter Fabeo.

7- Obligations de l’Utilisateur

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications pour accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation du Site ou des Services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site et des Services conformément à l’Article 10 des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site et des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de Fabeo ou de ses éventuels prestataires,
Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site et des Services, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site et des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Fabeo, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés.

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site et des Services conformément à l’Article 10 des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

8- Liens hypertextes et contenus externes

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Fabeo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens vers ces sites et sources externes, notamment quant à leur contenu, pratiques, opinions, recommandations, publicité, produits ou tout autre service disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En activant ces liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site, l’Utilisateur quitte le présent Site. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités et de consulter les mentions légales et conditions générales applicables. La responsabilité de Fabeo ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou sources externes ou encore des pratiques, informations, opinions et recommandations diffusées sur ces sites externes.

9- Responsabilité

Le Site est un intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004.

Fabeo n’est pas responsable des prestations ou de l’utilisation faite de la solution fournie et des Services et ne peut garantir la véracité ou la licéité des informations renseignées par ses clients. Ceux-ci sont pleinement responsables d’utiliser les Services pour répondre à leurs besoins internes, tels que la gestion de leurs commandes, produits, stocks, comptabilité, facturation, chiffres d’affaires, et de toutes les informations y afférentes.

Fabeo ne contrôle pas l’utilisation qui est faite des Services et ne garantit pas que ceux-ci sont adaptés aux besoins particuliers de ses clients.

Fabeo s’efforce de rendre le Site accessible en permanence et à tout moment, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Fabeo ou en cas de maintenance, de pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes internes ou externes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Fabeo.

Fabeo fournit le Site en l’état, et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Fabeo ne prend pas d’engagement de disponibilité d’accès. Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Fabeo ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs sur le Site, quel qu’en soit la cause, la durée ou la fréquence. En particulier, Fabeo ne garantit pas que l’utilisation faite du Site ou des Services par l’Utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ; que toute information obtenue en utilisant le Site ou les Services sera exacte ou fiable ; que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’Utilisateur dans le cadre du Site ou des Services seront corrigés.

Fabeo n’est pas responsable des terminaux et systèmes d’exploitation utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site et aux Services.

En conséquence, Fabeo n’est pas responsable d’une interruption des Services,

10- Sanction en cas de non-respect des CGU

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, Fabeo se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès et l’utilisation du compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement, et considérer le contrat comme rompu.

Par ailleurs, Fabeo dispose de la faculté de suspendre l’accès au compte Utilisateur et l’utilisation des Services à tout moment.

Si l’Utilisateur n’adhère pas ou plus aux CGU, il doit quitter immédiatement le Site et cesser son utilisation du Site et des Services. Il peut également demander l’effacement de ses données à caractère personnelles, conformément à la Politique de protection des données personnelles.

11- DIVERS

11.1 Convention sur la preuve

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et Fabeo. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour Fabeo de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour Fabeo de s’en prévaloir ultérieurement.

11.3 Non validité partielle

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de Fabeo.

12- Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois.

En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU, l’Utilisateur peut contacter Fabeo (voir Section « Nous contacter » ci-dessous).

En ce cas, Fabeo et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Toute contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU qui n’aurait pas été résolue par voie amiable conformément au paragraphe précédent sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Versailles.

13- Nous contacter

13.1- Éditeur du Site

Le Site est édité par la société française LA PLANE ET LA GOUGE

Siren : 852 695 253 RCS Versailles
Siège social : 9 rue du Maréchal Gallieni 78000 Versailles
Capital social : 56 562 €
Directeur de la publication : Guilhem Vallery-Radot

13.2- Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Guilhem Vallery-Radot.

13.3 Contact et réclamations

Toute question ou réclamation relative au Site peut être adressée à guilhem@fabeo.me ou par courrier au 9 rue du Maréchal Gallieni 78000 Versailles.

13.4- Hébergeur du Site

Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne sur la plateforme opérée par le prestataire d’hébergement de Fabeo, la société 1&1 Ionos, située 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines France.