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Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

La société Fabeo (ci-après « nous », « notre », « nos ») attache une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous », « votre », « vos »).

C’est pourquoi même si vous utilisez nos services à des fins professionnelles, nous collectons et traitons vos Données Personnelles en toute transparence, et dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos Données Personnelles via les services que nous vous proposons et fournissons sur le site https://fabeo.me/ (ci-après le « Site »). La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site[AE1] , et des Conditions Particulières de Service[AE2]  si vous avez souscrit aux services proposés par Fabeo (les « Services »). Elle doit, en conséquence, être lue conjointement à ces deux documents.

1. Définitions

« Cookies » désigne un petit fichier informatique que nous pouvons être amenés à enregistrer sur votre terminal (par ex. : ordinateur ou smartphone), pour une durée limitée, lorsque vous utilisez le Site ou les Services. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur nos Sites (par ex. : date et heure d’accès à un Site, type de système d’exploitation utilisé, etc.).

« Données Personnelles » désignent les « données à caractère personnel » au sens de l’article 4 du RGPD. Il peut s’agir des données vous identifiant directement, tels que votre nom ou votre adresse email, ou vous identifiant indirectement, tels que votre numéro de téléphone, votre mot de passe, ou encore vos données de navigation et d’interaction avec notre Site et nos Services, que nous collectons via des Cookies. Veuillez noter que des données professionnelles telles que le nom d’une société ou une adresse email générique de société ne sont pas des Données Personnelles.

« Responsable de Traitement » désigne le « responsable du traitement » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de la personne en charge de déterminer et de mettre en œuvre les finalités et les moyens de traitement de vos Données Personnelles au travers de notre Site et de nos Services, identifiée à l’article 3 de cette Politique.

« Services » désigne les services et fonctionnalités de la solution de gestion d’atelier de Fabeo mise à la disposition de ses utilisateurs inscrits. «  Sous-traitant » désigne un « sous-traitant » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de toute personne que nous employons et susceptible de traiter des Données Personnelles pour notre compte.

2. Objet de la présente politique

La présente Politique a été rédigée pour vous expliquer :

  • comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos Données Personnelles,
  • comment nous protégeons vos Données Personnelles,
  • comment et pourquoi nous utilisons des Cookies sur notre Site et nos Services,
  • quels sont les droits dont vous disposez en vertu de la réglementation applicable, et comment nous les mettons en œuvre lorsque vous souhaitez les exercer.

En accédant et/ou en utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées dans cette Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez cesser toute utilisation du Site et des Services.

Nous pouvons modifier cette Politique, notamment afin de nous conformer aux évolutions de la réglementation applicable, ou encore en cas de changement apporté dans la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles.

En cas de modification importante de cette Politique, nous vous en informerons au préalable par tout moyen, notamment par affichage sur notre Site, ou par courrier électronique. Toute consultation et utilisation ultérieure de notre Site implique l’acceptation pleine et entière des modifications apportées à la présente Politique. En toute hypothèse, nous vous invitons à consulter la dernière version de la présente Politique avant toute navigation ou utilisation de notre Site.

3. Qui est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles ?

Pour toute utilisation de vos Données Personnelles via notre Site et nos Services, le Responsable de Traitement est la société française LA PLANE ET LA GOUGE, dont le siège social est situé au 9 rue du Maréchal Gallieni – 78000 Versailles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 852 695 253 . Vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’Article 12 de cette Politique.

4. Quelles Données Personnelles peuvent être collectées et de quelles manières ?

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous, et non pas par l’intermédiaire de tiers.[AE1] 

En particulier, nous pouvons être amenés à collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Les données que vous renseignez sur des formulaires en ligne figurant sur notre Site, notamment lorsque vous créez un compte sur notre Site (ou lorsque vous vous connectez à votre compte), ou lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous. Nous vous indiquons, par un astérisque, si les champs à remplir sont obligatoires ou facultatifs[AE1] , selon les besoins dont nous pouvons justifier pour vous fournir nos Services. Si vous ne souhaitez pas remplir un champ obligatoire, vous pourriez ne pas avoir accès à tout ou partie du Service en question.
  • Les données qui résultent de votre utilisation des Services, notamment lorsque vous entrez des informations dans nos outils de gestion (par ex. : données de contact de vos clients et fournisseurs).
  • Les données techniques de navigation et d’interaction qui peuvent être collectées par nos Cookies, telles que votre adresse IP, les données techniques relatives au terminal ou au navigateur utilisé.

5. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées à l’occasion de votre accès et de votre utilisation du Site et des Services pour réaliser les finalités suivantes, selon les cas :

Bases juridiquesFinalités
Contrat entre vous et nous : CGU du Site et cette Politique.Mettre le Site à votre disposition, assurer son bon fonctionnement, notamment pour vous fournir les renseignements recherchés, traiter vos requêtes et vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Site, telles que la création de compte ou la prise de contact avec notre service support.
Contrat entre vous et nous : Conditions Particulières de Service.Vous fournir les Services auxquels vous avez souscrit.
Notre intérêt légitime à améliorer le Site et sa performanceFaciliter votre navigation sur le Site et votre utilisation de nos Services, notamment pour améliorer ou offrir de nouvelles fonctionnalités au Site ou aux Services, adapter le Site ou les Services à vos paramètres, préférences et à votre utilisation et vos interactions avec le Site ou les Services
Notre intérêt légitime à vous envoyer des offres et actualités concernant Fabeo et nos Services ou votre consentement si vous n’êtes pas déjà client.Rester en contact avec nous et vous informer des offres et des actualités de Fabeo.
Notre intérêt légitime à améliorer le Site et notre solution de gestion d’atelier, Ou votre consentement, lorsqu’il est requis par la réglementationMesurer l’audience de notre Site et réaliser des statistiques de fréquentation de notre Site. Analyser la performance et les audiences de nos Services.

Vos Données Personnelles ne sont pas utilisées à des fins de ciblage publicitaire ou pour vous envoyer des sollicitations commerciales de la part de tiers.

6. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à nos prestataires techniques éventuels, en tant que Sous-traitants, pour assurer le bon fonctionnement technique du Site et réaliser des mesures d’audience et de statistiques du Site.

Les Sous-Traitants auxquels nous faisons appel ne peuvent pas utiliser vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles énoncées à l’article 5 de la présente Politique.

Vos Données Personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux, tels que des acteurs publicitaires.
Vos Données Personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne.

7. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Pour exercer les droits que nous mentionnons dans cet article 7, nous pouvons, pour protéger votre confidentialité et si vous n’êtes pas déjà connecté à nos Services, vous demander de nous communiquer une copie de pièce d’identité valide.

Dans les conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits listés ci-dessous :

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles. Nous pouvons vous fournir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies. Toute copie supplémentaire demandée pourra être à vos frais.
  • Droit de rectification de vos Données Personnelles, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement de vos Données Personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités listées à l’article 5 ci-dessus ou lorsque vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, si votre consentement était requis.
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles, dans les cas particuliers prévus par le RGPD.
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos Données Personnelles sont utilisées pour vous envoyer des informations, offres ou actualités en lien avec nos Services, ou lorsque le traitement en question repose sur votre consentement. Dans ces deux cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment et/ou retirer votre consentement, soit par les moyens que nous mettons à votre disposition, soit en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article 12 de la présente Politique.
  • Droit de nous fournir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits ou pour nous poser vos questions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 de la présente Politique.

Le cas échéant, nous vous informerons des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. Pour toute contestation relative à l’exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 de la présente Politique. Nous nous efforcerons de trouver une réponse satisfaisante pour vous. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 5 ci-dessus, et conformément à la réglementation applicable.

Nous nous engageons à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’article 7 ci-dessus.

CatégorieDurée de conservation
Informations du compte client (nom, adresse, téléphone etc.)3 ans à compter de la suppression du compte ou de la résiliation de nos Services
Mesure d’audience, gestion des cookies et autres traceurs6 mois (conservation du choix)
Sollicitations et envoi d’informations, d’offres et d’actualités de notre part3 ans à compter de la collecte des données ou de votre dernière interaction avec nous, la dernière utilisation d’un Site ou d’un de nos Services
Gestion des réclamations et demandes d’exercice des droits5 ans à compter de votre dernière interaction avec nous

9. Cookies

9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation et de vos interactions avec notre Site, des informations techniques peuvent être enregistrées dans votre terminal (par ex. : ordinateur, tablette, smartphone), via des Cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que vous pourrez modifier à tout moment.

Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée (voir article 8 ci-dessus), portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le Site ou les Services afin d‘éviter de les saisir à nouveau.

Les informations vous concernant contenues dans les Cookies utilisés sur les Sites et les Services peuvent être transmises à des Sous-Traitants aux fins énoncées à l’article 5 ci-dessus.

9.2. A quoi servent les Cookies ?

Les Cookies techniques de navigation émis sur les Sites et les Services permettent notamment :

  • d’adapter la présentation des Sites et des Services aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation des Sites et des Services, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives aux formulaires que vous avez rempli lors de l’utilisation des Sites (notamment inscription ou accès à votre compte), ou de mémoriser certaines interactions que vous avez eues avec nos Services ;
  • personnaliser votre expérience et mémoriser vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation sur les Sites et votre utilisation des Services ;

Les Cookies de mesure d’audience permettent notamment :

  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Sites et les Services (rubriques et contenus visités, parcours, interactions, taux de clics, etc.), nous permettant ensuite d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Sites et des Services.

Les résultats de ces analyses des Cookies statistiques sont traités à des fins exclusivement internes et/ou statistiques.

Veuillez noter que les Cookies techniques dits « essentiels », c’est-à-dire ceux strictement nécessaires à la fourniture d’un service, ne requièrent pas votre consentement. Les autres sont soumis à votre consentement préalable.

9.3. Quelle est la durée de vie des Cookies ?

Les Cookies sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site ou aux Services) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous quittez nos Services/Site. Les Cookies persistants restent enregistrés dans votre terminal une fois votre navigateur fermé. Conformément aux recommandations de la CNIL, les Cookies ont une durée de validité maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, votre consentement devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au consentement.

9.4. Vos choix concernant les Cookies

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux Cookies non essentiels.

Nom du CookieFinalitéDurée de conservation
Google AnalyticsMesures d’audience et du trafic du site et analyse comportementale à des fins marketing26 mois
Google Tag managerMesures d’audience et du trafic du site et analyse comportementale à des fins marketing26 mois
Pixel FacebookMesures d’audience et du trafic du site et analyse comportementale à des fins marketing26 mois

Vous pouvez aussi vous opposer à des Cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur, le cas échéant.

Veuillez noter que votre opposition à tout ou partie des Cookies non essentiels peut avoir pour conséquence de réduire, ou dégrader votre utilisation de tout ou partie des Services.

10. Vos informations sont en sécurité

Nous prenons des mesures pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles notamment contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos Données Personnelles.

Cependant, Fabeo ne maîtrise pas tous les risques liés aux réseaux de communications électroniques et à internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques, qu’ils soient de nature accidentelle ou malveillante.

11. Données Personnelles et mineurs

Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs. Par conséquent, nous ne collectons pas volontairement de Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans.

Exceptionnellement, si vous avez moins de 15 ans et avez besoin d’utiliser nos Services, nous devons obtenir votre consentement ainsi que celui du titulaire de l’autorité parentale.

12. Réclamation – Contact

Pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse email guilhem@fabeo.me ou par courrier à La Plane et La Gouge.

Nous nous efforcerons de trouver une réponse satisfaisante pour vous, et ce dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

Vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.